VICTIME DE COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES, QUEL QUE SOIT L’ÂGE OU LE STATUT.
A Distinguer:
- ITT pénale : Incapacité Totale de Travail
- ITT civile : Incapacité Temporaire Totale
Règles générales de la rédaction des certificats :
- Faits Médicaux
- Personnellement Constatés
ITT : durée de la gêne réelle et globale éprouvée par la victime pour effectuer certains gestes de la vie courante, mais pas forcément tous ces gestes.
La victime de coups et blessures volontaires a-t-elle besoin de quelqu’un pour accomplir des gestes qu’elle effectuait seule jusqu’alors ? Si oui, elle est en ITT. La victime de coups et blessures volontaires est-elle hospitalisée ? Si oui, elle est en ITT.
Reste, dans les deux cas, à déterminer la durée de l’ITT sans en méconnaître les conséquences…
LA DURÉE DE L’ITT PÉNALE : une responsabilité écrasante confiée au médecin
- Inférieure à 8 jours, contravention, amende, sauf circonstances aggravantes, et si cela est le cas idem supérieure à 8 jours.
- Supérieure à 8 jours, délit, prison et amende.
Sources: CNOM