Généralité
- Aptitude: pas de certificat
- Si inaptitude: caractère totale ou partielle à préciser, mentionner la durée
- Si partielle: préciser l'incapacité pour adaptation de l'enseignement
- Durée ≥ 3 mois, le médecin scolaire doit être consulté
- ≠ dispense, l'élève assiste au cours même si incapacité
Modèle - Certificat
Je soussigné, docteur en médecine : ……………………………………………………………………
lieu d'exercice : ………………………………………………………………………
certifie avoir, en application de l'article R312-2 du Code de l'Education, examiné l'élève
(nom, prénom) ……………………………………………………………………... né(e) le …………………………….
et constaté, ce jour, que son état de santé entraîne une inaptitude partielle / totale, du………………………….. au ………………………………..
En cas d'inaptitude partielle, pour permettre une adaptation de l'enseignement aux possibilités de l'élève, préciser en termes d'incapacités fonctionnelles si l'inaptitude est liée :
A des types de mouvements (amplitude, vitesse, charge, posture...) :
A des types d'effort (musculaire, cardio-vasculaire, respiratoire...) :
A la capacité à l'effort (intensité, durée...) :
A des situations d'exercice et d'environnement (travail en hauteur, milieu aquatique, conditions atmosphériques...)