Certificats de non hospitalisation - CNO


Généralités

  • Certificat engageant la responsabilité du médecin examinateur
  • Doit être rédigé après examen clinique COMPLET.
  • Un exemplaire à porter au dossier médical du patient.
  • Tout sujet présumé en état d’ivresse (IPM = Ivresse Présumée Manifeste), recueilli sur la voie publique ou dans les lieux publics, avant la détention en salle de dégrisement au commissariat.
  • ne concerne pas les gardes à vues et les troubles du comportement psychiatrique

Modèle - Certificat

Je soussigné Monsieur – Madame ……………………………………………..
Docteur en médecine / Interne des hôpitaux
Certifie avoir examiné(e) dans les locaux du département de médecine d’urgence du centre hospitalier de ___________ le .…/…../….. à .…H….

A la demande
- des fonctionnaires du commissariat de police de ...……………..
- des gendarmes de la brigade de gendarmerie de……………….

Madame, Monsieur : ………………………………………….. Né le …. / …./….. Domicilié(e) :.................................... à...........................................
Et présumé(e) par eux comme étant en état d’ivresse ;

L’intéressé(e) a été :
- Admis(e) au centre hospitalier de __________.
- Non admis(e) et remis(e) aussitôt auxdits fonctionnaires.
- A refusé l’hospitalisation.

Cachet-Signature


 

Examen clinique

Examen médical complet et consigné dans le dossier.

  • Constantes
  • Antécédents, traitements (épilepsie, asthme; diabète...)
  • Médicaments
  • Plaintes fonctionnelles (douleurs, entorse, fracture)
  • Mettre le patient debout, le faire marcher, lui faire faire demi-tour
  • Auscultation cardio-pulmonaire et abdominale
  • Examen neurologique et de la boite crânienne (plaie, hématome...)

Si doute diagnostique, garder le patient


 

Biologie

Guidé par l'examen clinique


 

 

Critères d'hospitalisation

  • Toute anomalie de l'examen clinique ne permettant pas l'absence de surveillance médicale
  • Risque évolutif
  • Doute diagnostique