Cotation pratique des actes du Médecin Généraliste
| Déplacements | ||
| MD | 10,00 | Visite justifiée médicalement et ECG en visite |
| ID | 3,50 | IActes techniques à domicile - non utilisable avec le VG |
| IK plaine | 0,61 | (abattement 2*2 km) |
| IK montagne 0,91 | 0,91 | (abattement 2*1 km) |
| MU | 22,60 | Visite urgente en consultation (sans cumul avec une autre majoration) |
Les majorations de déplacement ( MD, MDD, MN, MM, MU, IK, ID) s'associent à la cotation V ou VS
La majoration de déplacement
Majoration de déplacement pour critères médicaux : MD
- Tarif métrople ............................ 10 €
- Tarif Antilles .............................10 €
- Tarif Réunion / Guyanne ................... 10 €
La majoration MD ne s'applique qu'aux actes cotés en V
Lorsque la visite n'est pas médicalement justifiée, le praticien est libre de son tarif en DE
Lorsque, au cours d'un même déplacement, le médecin, le chirurgien-dentiste ou l'auxiliaire médical intervient dans un établissement assurant l'hébergement des personnes âgées, pour effectuer des actes sur plus d'un patient, les frais de déplacement ne peuvent être facturés qu'une seule fois.
Majoration de déplacement de dimanche et jours fériés
Majoration de déplacement jours fériés (de 8h à 20h) : MDD
- Tarif métrople ............................ 22.60 €
- Tarif Antilles .............................22.91 €
- Tarif Réunion / Guyanne ................... 23.26 €
La majoration MDD ne s'applique qu'aux visites médicalement justifiées effectuées les jours fériés
La MDD est applicable pour les visites effectuées le samedi après-midi
Lorsque la visite n'est pas médicalement justifiée, le praticien est libre de son tarif en DE
L'application de la cotation MDD suppose une visite urgente médicalement justifiée
Majorations de déplacement de nuit
Majoration de déplacement de nuit de 20h00 à 00h00 et de 06h00 à 08h00 : MDN
- Tarif métrople ............................ 38.50 €
- Tarif Antilles .............................38.85 €
- Tarif Réunion / Guyanne ................... 39.20 €
Majoration de déplacement de nuit de 00h00 à 06h00 : MDI
- Tarif métrople ............................ 43.50 €
- Tarif Antilles .............................43.85 €
- Tarif Réunion / Guyanne ................... 44.20 €
Lorsque la visite n'est pas médicalement justifiée, le praticien est libre de son tarif en DE
L'activité en garde donne lieu à des majorations spécifiques (voir PDS)
L'application des majorations MDN ou MDI suppose une visite urgente médicalement justifiée
Majorations de déplacement Urgent
Majorations de déplacement Urgent : MU
- Tarif métrople ............................ 22.60 €
- Tarif Antilles .............................22.91 €
- Tarif Réunion / Guyanne ................... 23.26 €
Majoration de déplacement pour une visite urgente nécessitant que le médecin interrompe ses consultations
Indemnité Kilométrique IK
Indemnité Kilométrique en plaine : IK
- Tarif métrople ............................. 0.61 €
- Tarif Antilles ..............................0.67 €
- Tarif Réunion / Guyanne .................... 0.73 €
Indemnité Kilométrique en montage: IK
- Tarif métrople ............................. 0.91 €
- Tarif Antilles ..............................1.01 €
- Tarif Réunion / Guyanne .................... 1.10 €
Indemnité Kilométrique à pied ou à ski: IK
- Tarif métrople ............................. 4.57 €
- Tarif Antilles ..............................5.03 €
- Tarif Réunion / Guyanne .................... 5.49 €
Ces indemnités s'appliquent aux actes techniques effectués à domicile dans le cas d'un déplacement hors agglomération
Le calcul se fait en appliquant un abattement sur la distance parcourue de :
- 2*2 km en plaine (2km aller, 2 km retour)
- de 2*1 km en zone de montagne
Indemnité forfaitaire de déplacement
Indemnité forfaitaire de déplacement pour les actes à domicile : ID
- Tarif métrople ............................. 3.50 €
- Tarif Antilles ..............................3.85 €
- Tarif Réunion / Guyanne .................... 4.20 €
Cette indemnité s'ajoute aux actes techniques effectués à domicile
L'ID n'est pas cumulable avec les majorations de déplacement
Conditions d'utilisation de la majoration de déplacement
Nomenclature Générale des Actes Professionnels
Article 14.2 - Majoration de déplacement (modifiée par les décisions UNCAM du 11/03/05 et du 05/12/06)
I. Lorsque le médecin généraliste est amené à se rendre au domicile d'une des personnes mentionnées ci-dessous.
a) Les personnes âgées d'au moins soixante-quinze ans, exonérées du ticket modérateur au titre d'une des affections mentionnées aux 3° et 4° de l'article L. 322-3 du code de la sécurité sociale ;
b) Les personnes, quel que soit leur âge, atteintes de l'une des affections de longue durée suivantes, telles que mentionnées notamment à l'article D. 322-1 du code de la sécurité sociale :
1) Accident vasculaire cérébral invalidant,
2) Forme grave d'une affection neuromusculaire (dont myopathie),
3) Maladie de Parkinson,
4) Mucoviscidose,
5) Paraplégie,
6) Sclérose en plaques.
c) Les bénéficiaires de l'allocation tierce personne au titre :
1) du 3° de l'article L. 341-4 et de l'article L. 341-15 du code de la sécurité sociale
2) du troisième alinéa de l'article L. 434-2 du code de la sécurité sociale
3) de l'article L. 245-1 du code de l'action sociale et des familles
d) Les titulaires de l'allocation personnalisée d'autonomie mentionnée dans la loi n° 2001-647 du 20/07/01 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie, quand ces personnes sont exonérées du ticket modérateur au titre de l'Assurance Maladie.
e) Les patients ayant fait l'objet d'une intervention chirurgicale inscrite à la CCAM d'un tarif supérieur à313,50 euros, quand la ou les visites sont effectuées dans les 10 jours suivant l'intervention.
f) Les patients en hospitalisation à domicile.
La visite qu'il effectue donne lieu, en sus des honoraires et, le cas échéant, des indemnités horokilométriques, à une majoration de déplacement "dénommée MD", à la condition que les personnes mentionnées ci-dessus se trouvent dans une des situations cliniques suivantes.
1. Incapacité concernant la locomotion par atteinte ostéoarticulaire d'origine dégénérative, inflammatoire ou traumatique, par atteinte cardiovasculaire avec dyspnée d'effort, angor d'effort ou claudication intermittente, par atteinte respiratoire chronique grave, par atteinte neurologique avec séquelles invalidantes d'accident vasculaire cérébral ou liée à une affection neurologique caractérisée, par trouble de l'équilibre 2. État de dépendance psychique avec incapacité de communication
3. État sénile
4. Soins palliatifs ou état grabataire
5. Période post-opératoire immédiate contre-indiquant le déplacement
6. Altération majeure de l'état général
II. Lorsque le médecin généraliste est amené à se déplacer au domicile d'une personne ne rentrant pas dans l'énumération - a à f compris - mentionnée au I ci-dessus, la visite qu'il effectue donne lieu, en sus des honoraires et, le cas échéant, des indemnités horokilométriques, à la majoration de déplacement MD, dès lors que cette personne se trouve dans une des situations cliniques visées au I ci-dessus.
Le médecin généraliste communique le motif de la visite mentionnée ci-dessus au service médical, à sa demande.
III. Lorsque le médecin généraliste est amené à se déplacer au domicile d'une personne ne rentrant pas dans les situations prévues ci-dessus, la visite qu'il effectue donne lieu, en sus des honoraires et, le cas échéant, des indemnités horokilométriques, à la majoration de déplacement MD :
- dès lors que cette personne ne peut se déplacer en raison de son âge ou que la composition de sa famille a une incidence sur sa capacité à se déplacer au cabinet du médecin généraliste ;
- dès lors que cette personne est atteinte d’une maladie contagieuse et que la consultation au cabinet est contre indiquée.
Le médecin généraliste communique le motif de la visite mentionnée ci-dessus au service médical, à sa demande.
IV. Lorsque le médecin généraliste effectue la visite la nuit. le dimanche et les jours fériés uniquement dans les conditions définies aux I, II ou III ci-dessus, la visite donne lieu, en sus de l'honoraire et, le cas échéant, des indemnités horokilométriques, à la majoration de déplacement.
Dans ce cas, cette majoration est dénommée MDN pour les visites de nuit effectuées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 14 et peut faire l'objet d'une différenciation en fonction de l'heure de réalisation de la visite. Elle est dénommée MDD pour les visites réalisées le dimanche et les jours fériés.
V. L'application des dispositions visées ci-dessus ne fait pas obstacle à la cotation de l'électrocardiogramme, telle que prévue à la CCAM.
VI. La majoration de déplacement ne se cumule pas avec les majorations mentionnées aux articles 14 et 14.1 ci-dessus.
VII. Lorsque, au cours d'un même déplacement, le médecin généraliste intervient dans un établissement assurant l'hébergement des personnes âgées tel que mentionné à l'article 13-1 pour effectuer des actes sur plus d'un patient, cette majoration ne peut être facturée qu'une seule fois.
VIII. La valeur de la majoration de déplacement est fixée dans les mêmes conditions que celles des lettres clés mentionnées à l'article 2.